Le fil

15 juillet 2019

Egalité F/H : Ecarts de rémunération : Les 5 chiffres de Nicolas Christau

Les entreprises d’au moins 50 salariés sont tenues d’évaluer et de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes (loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 et décret n° 2019-15 du 8 janvier 2019). Le manquement à cette obligation d’égalité se traduit par le versement d’une pénalité. Présentation de ce dispositif en…

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13 juillet 2019 Actualités juridiques

CCN ingénieurs et cadres de la métallurgie : une prime d’objectifs est-elle prise en compte dans le calcul des minima conventionnels ?

Selon l’article 23 de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972, les appointements minima garantis comprennent les éléments permanents de la rémunération, y compris les avantages en nature ; ils ne comprennent pas les libéralités à caractère aléatoire, bénévole ou temporaire. Lorsqu’une prime d’objectifs est versée périodiquement…

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12 juillet 2019 Actualités juridiques

CCN industries et du commerce de la récupération : la prime annuelle de vacances doit être prise en compte dans l’assiette de calcul des congés payés

Selon l’article L. 3141-22 du code du travail, l’indemnité de congé est calculée sur la base de un dixième de la rémunération totale perçue par le salarié pendant la période prise en considération pour l’appréciation de son droit au congé ; selon l’article 67 bis de la convention collective nationale des industries et du commerce…

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