Le fil

16 janvier 2020

Droit à la déconnexion : le vrai du faux – Anne Murgier

Le droit à la déconnexion est-il un droit 2.0 ? Se traduit-il par des mesures incitatives ou coercitives ? La mise en place de « dispositifs » est-elle suffisante ? La déconnexion concerne-t-elle uniquement le temps de repos ? Autant de questions auxquelles répond Anne Murgier, avocat associé chez Capstan Avocats.  

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15 janvier 2020 Actualités juridiques

L’accord de groupe « donnant-donnant » prévoyant la renonciation des salariés à certains avantages en contrepartie de garanties d’activité et d’emplois peut être plus favorable que les accords d’entreprise antérieurs

Ayant procédé à une comparaison des dispositions de l’accord de groupe du 13 mars 2013 avec celles des accords d’entreprise de la société MCA par ensemble d’avantages ayant le même objet ou la même cause, retenu que la renonciation des salariés à certains avantages, dont le retour à une durée de travail hebdomadaire de 35…

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9 janvier 2020

Le RGPD que faut-il encore faire ? – Guillaume Bordier

Un an et demi après l’entrée en vigueur du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, dit Règlement général sur la protection des données (RGPD, ou encore GDPR, de l’anglais « General Data Protection Regulation »), Guillaume Bordier, avocat associé chez Capstan Avocats, invite à faire le point sur sa mise en…

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