Le fil

23 mars 2017

Port de signes religieux au travail : la décision de la CJUE du 14 mars 2017

Le 14 mars 2017, la Cour de Justice européenne a statué sur deux affaires distinctes en France et Belgique, portant sur le port du voile islamique en entreprise. Plus généralement, il s’agissait d’apporter une réponse au débat du fait religieux en entreprise qui existe en Europe depuis des décennies, dans le but d’harmoniser les décisions…

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23 mars 2017

La clause Molière

La clause Molière, disposition visant à imposer l’usage du français sur les chantiers, oblige les entreprises candidates à un marché public à s’assurer que les ouvriers parlent et comprennent le français, ou, dans le cas contraire, à engager un interprète. Nouveauté du phénomène, enjeux réels, légalité de la décision : Arnaud Teissier, associé chez Capstan…

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