Actualités juridiques

Les avocats de Capstan commentent à chaud les décisions judiciaires qui touchent le monde du travail, les employeurs et les employés.

27 janvier 2018
Actualités juridiques

Elément déclencheur de l’intéressement dans un club de football

Selon l’article 4 de l’avenant du 21 décembre 2012 à l’accord d’intéressement du Paris Football club du 15 décembre 2011, l’intéressement sera calculé si, à l’issue de la saison sportive, le Paris Football Club se maintient dans le championnat national au cours de la saison suivante, le montant de la prime du joueur dépendant du…

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27 janvier 2018
Actualités juridiques

L’accueillant familial n’est pas salarié, son remplaçant non plus !

Il résulte de l’article L. 442-1 du code de l’action sociale et des familles que l’accueillant familial n’est pas lié à la personne accueillie par un contrat de travail ; qu’il en va de même, par voie de conséquence, du remplaçant de l’accueillant familial [Cass. soc., 18 janvier 2018, n°16-18936, FS-P+B].

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26 janvier 2018
Actualités juridiques

Clause de non-concurrence dans la CCN des experts-comptables : contrepartie financière en cas de rupture conventionnelle

L’article 8-5-1 de la convention collective des experts-comptables qui prévoit des modalités relativement à la contrepartie financière des clauses de non-concurrence, n’envisage que les hypothèses de licenciement et de la démission et non de rupture conventionnelle. Le montant de la contrepartie financière à une clause de non-concurrence ne pouvant être minoré en fonction des circonstances…

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