Actualités juridiques

Les avocats de Capstan commentent à chaud les décisions judiciaires qui touchent le monde du travail, les employeurs et les employés.

9 mars 2012
Actualités juridiques

Rémunérations allouées aux salariés par une personne tierce à l’employeur : précisions ministérielles

La Direction de la sécurité sociale diffuse une circulaire interministérielle n°DSS/5B//2012/56 du 5 mars 2012 relative aux rémunérations allouées aux salariés par une personne tierce à l’employeur. La circulaire explicite le champ d’application et les modalités d’assujettissement et de déclaration de ces sommes et avantages. Elle abroge en conséquence la circulaire DSS/5B/2011/415 du 9 novembre…

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28 février 2012
Actualités juridiques

Les bourses attribuées aux étudiants de l’école ne sont pas nécessairement la contrepartie d’un travail accompli dans un lien de subordination

Selon le code de la sécurité sociale, sont considérées comme des rémunérations, pour le calcul des cotisations de sécurité sociale, toutes les sommes versées aux travailleurs en contrepartie ou à l’occasion d’un travail accompli dans un lien de subordination, un tel lien étant caractérisé par l’exécution d’un travail sous l’autorité d’un employeur qui a le…

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