Actualités juridiques

Les avocats de Capstan commentent à chaud les décisions judiciaires qui touchent le monde du travail, les employeurs et les employés.

20 septembre 2019
Actualités juridiques

Préjudice d’anxiété/Manquement à l’obligation de sécurité : l’action contre l’employeur est possible si le salarié justifie d’une exposition à une substance nocive ou toxique générant un risque élevé de développer une pathologie grave

En application des règles de droit commun régissant l’obligation de sécurité de l’employeur, le salarié qui justifie d’une exposition à une substance nocive ou toxique générant un risque élevé de développer une pathologie grave et d’un préjudice d’anxiété personnellement subi résultant d’une telle exposition, peut agir contre son employeur pour manquement de ce dernier à…

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20 septembre 2019
Actualités juridiques

Préjudice d’anxiété/Manquement à l’obligation de sécurité : l’action contre l’employeur est possible si le salarié justifie d’une exposition à l’amiante même s’il n’a pas travaillé dans l’un des établissements mentionnés à l’article 41 de la loi du 23 décembre 1998 modifiée

La chambre sociale a instauré au bénéfice des salariés éligibles à l’ACAATA un régime de preuve dérogatoire, les dispensant de justifier à la fois de leur exposition à l’amiante, de la faute de l’employeur et de leur préjudice, tout en précisant que l’indemnisation accordée au titre du préjudice d’anxiété réparait l’ensemble des troubles psychologiques, y…

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17 juillet 2019
Actualités juridiques

Malaise cardiaque sur le lieu de travail : l’absence de stress professionnel ne suffit pas à écarter la présomption d’AT

En l’espèce, un salarié est décédé des suites d’un malaise cardiaque ayant eu lieu sur son lieu de travail, le jour même. L’employeur a souscrit une déclaration d’accident du travail ; mais la CPAM a refusé de prendre en charge le décès de la victime au titre de la législation professionnelle. Pour approuver la décision…

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