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Administration du travail

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19 juillet 2013
Actualités juridiques

« Choc de simplification » : une nouvelle forme pour les circulaires

Une circulaire du Premier ministre en date du 17 juillet 2013 engage un nouveau mode de relations avec les services déconcentrés. Désormais l’usage de la formule de la circulaire sera désormais réservé à la diffusion d’instructions pour la mise en œuvre d’une politique publique, qui se se présenteront formellement sous l’intitulé «Instructions du Gouvernement» et…

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17 juillet 2013
Actualités juridiques

Vers une décision implicite d’acceptation en matière administrative

Le Sénat a adopté hier, selon la procédure accélérée, le projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l’administration et les citoyens. Ce texte prévoit notamment que le silence gardé pendant deux mois par l’autorité administrative sur une demande vaut décision d’acceptation, sauf : lorsque la demande ne tend pas à l’adoption…

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