Points de vue

26 septembre 2019

Barème Macron: pourquoi la cour d’appel de Reims s’entête

Intervention d’Arnaud Teissier, avocat associé Capstan Avocats, à propos du barème encadrant les indemnités prud’homales, dans BFM Business.

L’arrêt rendu mercredi valide le barème qui encadre les indemnités prud’homales mais ouvre aussi la porte à des contestations au cas par cas. Mais la réticence de la cour d’appel à une application systématique pourrait être déjugée après un probable pourvoi en cassation.

Les juges font de la résistance. Ce mercredi, deux décisions importantes devaient être rendues concernant le fameux barème Macron, ce texte du code du Travail qui encadre les indemnités prud’homales. Si la décision de la cour d’appel de Paris a finalement été reportée au 30 octobre, la cour d’appel de Reims a quant à elle bien rendu son arrêt sur le cas d’une salariée qui contestait l’application de ce barème, dans le cadre de son licenciement.

Article disponible en intégralité dans BFM Business.