Actualités juridiques

19 juillet 2013

« Choc de simplification » : une nouvelle forme pour les circulaires

Une circulaire du Premier ministre en date du 17 juillet 2013 engage un nouveau mode de relations avec les services déconcentrés. Désormais l’usage de la formule de la circulaire sera désormais réservé à la diffusion d’instructions pour la mise en œuvre d’une politique publique, qui se se présenteront formellement sous l’intitulé «Instructions du Gouvernement» et seront personnellement signées par les ministres. Le volume de chacune de ces instructions ne devra pas excéder cinq page.

Les outils intranet du ministère sont l’instrument adéquat pour la diffusion des recommandations, éclaircissements et précisions nécessaires à l’activité des préfets et des services déconcentrés. Ils offrent en particulier des possibilités de classement, d’organisation de l’information et de consolidation qu’il convient d’exploiter pleinement. C’est par cette voie que seront désormais diffusées les précisions techniques ou méthodologiques nécessaires à la mise en œuvre d’un texte ou d’une politique. Le Premier ministre précise, s’agissant de l’information du public, que chaque ministère doit veiller à proposer sur son site internet un service d’informations actualisées et indexées pour les moteurs de recherche. Ces informations seront notamment alimentées par les ressources des outils intranet évoquées auparavant.