Points de vue

7 mai 2018

Comité Social et Economique : Les récentes réponses de l’administration

Le 19 avril dernier, le Ministère du Travail a publié une circulaire sous forme d’un questions-réponses sur le CSE. Pauline Malgras, avocat associé analyse quelques unes de ces réponses, dans son article paru Les Petites Affiches des Alpes Maritimes.

« Rappelons que le CSE doit être mis en place lorsque l’effectif de l’entreprise a atteint 11 salariés pendant 12 mois consécutifs. L’administration confirme que si durant cette période de 12 mois, pendant un mois considéré l’effectif repasse en-dessous de 11, par exemple en raison du départ d’un salarié en retraite au mois d’août et remplacé seulement au mois d’octobre, le décompte de 12 mois consécutifs pour l’atteinte du seuil requis repart de zéro au mois d’octobre. »

Retrouvez l’intégralité de l’article de Pauline Malgras, dans Les Petites Affiches des Alpes Maritimes.