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19 décembre 2018

Comité social et économique : mise en place du CSE et application des règles transitoires

 

Article d’Arnaud Teissier, avocat associé Capstan Avocats, à propos de la mise en place du CSE et l’application des règles transitoires, dans La Semaine Juridique.

La mise en place du CSE s’impose dans toutes les entreprises avant le 31 décembre 2019. Le basculement dans ce nouveau format n’est pas sans soulever un certain nombre de questions, en particulier pour les entreprises dotées d’établissements distincts ; au surplus lorsque la date d’échéance des mandats en cours n’est pas la même pour l’ensemble de ses établissements. Le tribunal de grande instance d’Évry a été appelé à trancher plusieurs difficultés de droit transitoire soulevées à l’occasion des élections de la société Carrefour Hypermarchés.

Référence : Arnaud Teissier, La Semaine Juridique – Edition Sociale,  n° 50, 18 décembre 2018 [A lire en intégralité sur le site de l’éditeur]