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18 janvier 2019

Comment les RH abordent le prélèvement à la source

Article de Bruno Serizay, avocat associé Capstan Avocats, à propos des RH et comment elles abordent le prélèvement à la source, dans RF Social.

Le prélèvement à la source est opérationnel depuis le 1er janvier 2019 (sauf pour les particuliers employeurs). Comment les entreprises se sont-elles préparées ? Quelles sont leurs craintes ?

Quel niveau de préparation ?

« Aujourd’hui (ndlr : décembre 2018), la réponse varie selon le plan sur lequel on se situe. D’un point de vue technique, les grandes entreprises, les PME et les TPE qui externalisent leurs payes (à des prestataires ou des cabinets d’expertise comptable) sont aussi prêtes que possibles puisque leurs intervenants extérieurs le sont. Reste une zone d’ombre pour les PME et les TPE dont les payes ne sont pas externalisées ; pour la plupart elles le seront en janvier 2019. En revanche, les entreprises ont assez peu communiqué sur le PAS auprès des salariés. Lorsqu’elles l’ont fait, elles se sont plutôt placées sur un mode “ alerte ”, une communication plus détaillée ayant plus sa place lors de la mise en place effective du PAS. Enfin, si les équipes paye et RH se sont formées sur le PAS, les employeurs s’y sont assez peu intéressés. »

Référence : Bruno Serizay, RF Social – Revue n° 192, janvier 2019 [A lire en intégralité sur le site de l’éditeur]