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Conditions de travail

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3 juillet 2019
Actualités juridiques

Un salarié dispensé d’activité en raison d’une période de congé de fin de carrière peut être victime de harcèlement moral

Selon l’article L. 1152-1 du code du travail, aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir…

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3 juillet 2019
Actualités juridiques

Le RI modifié suite à injonction de l’IT n’a pas à être soumis à nouveau à consultation des IRP

Ayant constaté que les modifications apportées en 1985 au règlement intérieur initial qui avait été soumis à la consultation des institutions représentatives du personnel résultaient uniquement des injonctions de l’inspection du travail auxquelles l’employeur ne pouvait que se conformer sans qu’il y ait lieu à nouvelle consultation, la cour d’appel a pu estimer que n’était…

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12 juin 2019
Actualités juridiques

Principe d’égalité de traitement et application d’un nouveau barème conventionnel

Le principe d’égalité de traitement ne fait pas obstacle à ce que les salariés engagés ou promus postérieurement à l’entrée en vigueur d’un nouveau barème conventionnel soient appelés dans l’avenir à avoir une évolution de carrière plus rapide dès lors qu’ils ne bénéficient à aucun moment d’une classification ou d’une rémunération plus élevée que celle…

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