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Etat de santé

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2 mai 2017
Publications

La contestation des avis du médecin du travail devant le conseil de prud’hommes [Accès réservé]

Résumé : Depuis le 1er janvier 2017, le régime propre à la contestation des avis du médecin du travail a été totalement refondu par la loi du 8 août 2016 et le décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la « modernisation de la médecine du travail » . Ces nouvelles dispositions suscitent de nombreuses interrogations pratiques, que cette…

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18 avril 2017
Publications

La réforme de l’inaptitude et ses enjeux [Accès réservé]

Résumé : Une volonté de simplification des procédures et un rôle majeur donné au médecin du travail ont manifestement été les deux préoccupations principales du législateur en matière d’inaptitude mais il n’est pas certain que l’objectif soit atteint et il faudra de toute façon et pour cela que soient levées un certain nombre d’interrogations que…

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14 mars 2016
Publications

Suicide et accident du travail par « ricochet » [accès réservé]

Résumé : Lorsqu’un salarié en vient, malheureusement, à se suicider sur son lieu de travail et/ou en invoquant des raisons professionnelles, se pose la question de la qualification de ce geste en accident du travail. Mais qu’en est-il du trouble psychologique ressenti par ses collègues ? Cet arrêt de la cour d’appel de Versailles y voit…

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