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Etat de santé

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18 avril 2017
Publications

La réforme de l’inaptitude et ses enjeux [Accès réservé]

Résumé : Une volonté de simplification des procédures et un rôle majeur donné au médecin du travail ont manifestement été les deux préoccupations principales du législateur en matière d’inaptitude mais il n’est pas certain que l’objectif soit atteint et il faudra de toute façon et pour cela que soient levées un certain nombre d’interrogations que…

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14 mars 2016
Publications

Suicide et accident du travail par « ricochet » [accès réservé]

Résumé : Lorsqu’un salarié en vient, malheureusement, à se suicider sur son lieu de travail et/ou en invoquant des raisons professionnelles, se pose la question de la qualification de ce geste en accident du travail. Mais qu’en est-il du trouble psychologique ressenti par ses collègues ? Cet arrêt de la cour d’appel de Versailles y voit…

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