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Conditions de travail

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21 novembre 2017
Actualités juridiques

Le principe de non-discrimination en raison de l’âge ne constitue pas une liberté fondamentale justifiant la non-déduction des revenus de remplacement perçus par le salarié entre son éviction de l’entreprise et sa réintégration

Le principe de non-discrimination en raison de l’âge ne constitue pas une liberté fondamentale consacrée par le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 ni par la Constitution du 4 octobre 1958 qui justifierait, en cas de nullité du licenciement prononcé en violation de cette prohibition, la non-déduction des revenus de remplacement perçus par…

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17 novembre 2017
Actualités juridiques

Nouvel exemple d’invalidation de forfait jours, faute pour l’accord collectif de permettre à l’employeur de remédier en temps utile à une charge de travail éventuellement incompatible avec une durée raisonnable

Toute convention de forfait en jours doit être prévue par un accord collectif dont les stipulations assurent la garantie du respect de durées raisonnables de travail ainsi que des repos, journaliers et hebdomadaires. Ni les dispositions de l’avenant n°7 du 7 avril 2000 relatif à la réduction du temps de travail, alors applicable, à la…

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16 novembre 2017
Actualités juridiques

Travail de nuit et définition du cycle dans la CCN Croix-Rouge

Il résulte du préambule de l’accord de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif visant à mettre en place le travail de nuit du 17 avril 2002 étendu, applicable à l’association la Croix Rouge française, que le recours au travail de nuit est justifié par la prise en charge continue des usagers….

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