dans les actualités
3 mars 2016
Publications

La nullité de la clause de forfait en jours dans le contrat de travail

Résumé : La clause du contrat individuel de travail qui institue le forfait en jours est nulle lorsque la convention ou l’accord collectif qui prévoit cette faculté est irrégulière. Qui peut demander cette nullité ? Quels sont ses effets ? Références : Bernar Boubli, Semaine juridique social n°8-9 du 1er mars 2016

(lire la suite)
2 mars 2016
Actualités juridiques

Faute lourde : la privation de l’indemnité de congés payés n’est pas constitutionnelle

Le Conseil constitutionnel a été saisi le 2 décembre 2015 par la Cour de cassation d’une question prioritaire de constitutionnalité relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit du deuxième alinéa de l’article L. 3141-26 du code du travail.  Ces dispositions privent le salarié licencié pour faute lourde de l’indemnité compensatrice…

(lire la suite)
24 février 2016
Actualités juridiques

Exemple risque grave identifié et actuel caractérisé

Dès lors que le médecin du travail a pris l’initiative en 2012 de demander la convocation des membres du CHSCT, que ce médecin a au cours de cette réunion relaté avoir rencontré en consultation des salariés en grande souffrance au travail, se plaignant de subir des propos sexistes, des humiliations, le témoignage du médecin du…

(lire la suite)
Page1...10...1819202122...304050...68