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Conditions de travail

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17 mai 2016

Aménagement du temps de travail sur l’année : le plafond de 1607 heures ne peut être augmenté en raison d’un droit à congés payés incomplet

Lorsqu’un accord collectif organise une variation de la durée hebdomadaire de travail sur l’année, constituent des heures supplémentaires les heures effectuées au-delà de 1607 heures annuelles ou de la limite inférieure fixée par l’accord, déduction faite, le cas échéant, des heures supplémentaires effectuées au-delà de la limite haute hebdomadaire éventuellement fixée par l’accord et déjà…

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17 mai 2016

Le régime supplétif d’organisation du travail sur une période maximale de quatre semaines peut être imposé au salarié

Un accord collectif peut définir les modalités d’aménagement du temps de travail et organiser la répartition de la durée du travail sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l’année. En l’absence d’un tel accord, la durée du travail de l’entreprise peut être organisée sous forme de périodes de travail, chacune…

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3 mai 2016
Publications

Pénibilité : ce qui change… [Accès réservé]

Résumé : La loi Rebsamen a simplifié les règles relatives à la prévention de la pénibilité et au C3P. Quelles sont désormais les obligations des entreprises en la matière ? Une série de décrets et arrêtés ont été publiés au Journal Officiel du 31 décembre 2015. Selon nos informations, une circulaire devrait être prochainement diffusée….

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