dans les actualités
14 mars 2016
Publications

Suicide et accident du travail par « ricochet » [accès réservé]

Résumé : Lorsqu’un salarié en vient, malheureusement, à se suicider sur son lieu de travail et/ou en invoquant des raisons professionnelles, se pose la question de la qualification de ce geste en accident du travail. Mais qu’en est-il du trouble psychologique ressenti par ses collègues ? Cet arrêt de la cour d’appel de Versailles y voit…

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8 mars 2016
Actualités juridiques

Travail intermittent : sanction du dépassement de la durée maximale

Si le dépassement de la durée durée maximale annuelle ouvre droit au paiement d’heures correspondant à ce dépassement et, le cas échéant quand le salarié a effectué des heures de travail au-delà de la limite prévue à l’article L. 3123-34 du code du travail (règle du dépassement du tiers de la valeur minimale), à des…

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