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Conditions de travail

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18 mai 2016
Actualités juridiques

Les emplois permanents pour lesquels un contrat de travail intermittent peut être conclu doivent être précisément désignés

Le texte (convention ou accord collectif de travail étendu, ou accord d’entreprise ou d’établissement) prévoyant la faculté de conclure des contrats de travail intermittent doit désigner de façon précise les emplois permanents qui peuvent être pourvus par la conclusion de tels contrats. Le contrat de travail intermittent conclu malgré l’absence d’une telle convention ou d’un…

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18 mai 2016
Actualités juridiques

Horaire d’équivalence : l’existence effective de temps d’inaction n’a pas à être vérifiée

Dans certaines professions, l’activité implique une alternance entre des périodes de travail effectif et des périodes d’inaction. Des horaires d’équivalence permettent alors de fixer, pour des emplois déterminés, une durée équivalente à la durée légale du travail. Les horaires d’équivalence sont institués sur la base d’un décret, pris après conclusion d’une convention ou d’un accord…

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17 mai 2016

Aménagement du temps de travail sur l’année : le plafond de 1607 heures ne peut être augmenté en raison d’un droit à congés payés incomplet

Lorsqu’un accord collectif organise une variation de la durée hebdomadaire de travail sur l’année, constituent des heures supplémentaires les heures effectuées au-delà de 1607 heures annuelles ou de la limite inférieure fixée par l’accord, déduction faite, le cas échéant, des heures supplémentaires effectuées au-delà de la limite haute hebdomadaire éventuellement fixée par l’accord et déjà…

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