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Conditions de travail

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13 septembre 2016
Actualités juridiques

Un service d’appel téléphonique organisé par les salariés n’est pas une astreinte

En l’espèce, les salariés avaient mis en place de leur propre initiative un service d’appel téléphonique en dehors de leurs heures de travail. La seule connaissance par l’employeur d’une situation de fait créée par ces salariés ne saurait transformer cette situation en astreinte [Cass. soc., 8 septembre 2016, n°14-26.825 FS-P+B].

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13 septembre 2016
Actualités juridiques

Validité d’un accord organisant les conventions de forfait en jours

Répond aux exigences relatives au droit à la santé et au repos l’accord collectif dont les dispositions assurent la garantie du respect des repos, journalier et hebdomadaire, ainsi que des durées maximales raisonnables de travail en organisant le suivi et le contrôle de la charge de travail selon une périodicité mensuelle par le biais d’un…

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29 juillet 2016
Publications

Pénibilité : les précisions de l’administration [accès réservé]

Résumé : La loi n°2015-994 du 17 août 2015, relative au dialogue social et à l’emploi, dite « loi rebsamen », et ses décrets d’application, ont sensiblement aménagé les dispositions relatives à la prévention de la pénibilité au sein de l’entreprise et au régime du compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P). L’instruction du…

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