dans les actualités
7 mai 2015
Publications

La robe et le voile [article]

Résumé : Le port d’un signe religieux par l’avocat dans l’enceinte d’une juridiction est-il prohibé ? Une réponse négative pourrait être formulée, la neutralité religieuse ne s’imposant statutairement qu’aux seuls agents du service public. Il ne parait toutefois pas inenvisageable de modifier le règlement intérieur national de la profession afin de soumettre expressément les avocats…

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14 avril 2015
Actualités juridiques

Le souhait d’un client d’une société de conseils de ne plus voir les prestations de service de cette société assurées par une salariée portant un foulard islamique peut-il justifier une discrimination fondée sur les convictions religieuses ?

La Cour de cassation renvoie à la Cour de justice de l’Union européenne la question suivante : « Les dispositions de l’article 4 §1 de la directive 78/2000/CE du Conseil du 27 novembre 2000 portant création d’un cadre général en faveur de l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail, doivent-elles être interprétées en ce…

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1 avril 2015
Points de vue

Quand les mots ont un sens !

Le projet de loi Macron, qui sera débattu à partir du 7 avril au Sénat, réaffirme que « pour renouer avec une croissance durable, l’économie française doit être modernisée et les freins à l’activité levés ». Pour atteindre ces objectifs, le Ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique rappelle que « la loi pour…

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