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Conditions de travail

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28 septembre 2017
Actualités juridiques

Indemnisation du préjudice lié à l’amiante : conditions

Le préjudice moral résultant pour un salarié du risque de développer une maladie induite par son exposition à l’amiante est constitué par le seul préjudice d’anxiété dont l’indemnisation, qui n’est ouverte qu’au salarié qui a travaillé dans l’un des établissements mentionnés à l’article 41 de la loi no 98-1194 du 23 décembre 1998 et figurant…

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27 septembre 2017
Actualités juridiques

L’employeur doit prendre les mesures permettant au salarié d’exercer son droit à congé, que les congés soient légaux ou conventionnels

Eu égard à la finalité qu’assigne aux congés payés annuels la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003, concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail, il appartient à l’employeur de prendre les mesures propres à assurer au salarié la possibilité d’exercer effectivement son droit à congé, et, en…

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27 septembre 2017
Actualités juridiques

Le congé supplémentaire de maternité conventionnel peut être réservé aux femmes

Il résulte de l’article 46 de la convention collective nationale du travail des personnels des organismes de sécurité sociale qu’à l’expiration du congé légal de maternité, l’employée qui élève elle-même son enfant a droit à un congé de trois mois à demi-traitement ou à un congé d’un mois et demi à plein traitement. Cet article…

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