dans les actualités
18 octobre 2013
Publications

Variations sur la notion de discrimination et le principe d’égalité

Lorsque l’employeur met en œuvre une méthode dite de «sensibilisation aux enjeux de désorganisation de la production» et procède dans ce cadre à des entretiens «retour d’absence» quels que soient la durée et le motif de l’absence, y compris en cas de maladie ou d’accident du travail, au cours desquels sont évoquées les perturbations de…

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16 octobre 2013
Actualités juridiques

Preuve du harcèlement non établie

La salariée qui ne fait référence à aucun fait précis, produit des attestations relatant soit des propos ou comportements du mis en cause qui ne concernaient pas directement la salariée, ou émanant de personnes qui reprenaient des propos que la salariée leur avait tenus, n’établit pas la matérialité de fait précis et concordants pouvant laisser…

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14 octobre 2013
Points de vue

De la volatilité en matière de droit social…

La volatilité est habituellement définie comme la propriété d’une substance à se transformer en gaz. Si cette caractéristique trouve pleinement sa place dans les domaines de la physique et de la chimie, il est plus inhabituel de la rencontrer en matière de droit social. Et pourtant… L’article 19 de la loi du 14 juin 2013…

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