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Conditions de travail

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26 novembre 2013
Actualités juridiques

Pas de cumul de jours de repos ou d’indemnité en cas de coïncidence de jours fériés dans la CCN du 15 mars 1966

Lorsque deux jours fériés chômés coïncident, le salarié ne peut prétendre à l’attribution deces deux jours ou au paiement d’une indemnité qu’à la condition qu’une convention collective garantisse un nombre déterminé de jours chômés correspondant aux jours de fêtes légales ou qu’elle prévoie le paiement d’un nombre déterminé de jours fériés dans l’année. L’article 23…

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21 novembre 2013
Actualités juridiques

Colloque Capstan – Paris II sur la mobilité

Le Cabinet Capstan organise un colloque portant sur le thème de la mobilité le 29 novembre prochain à Paris, en partenariat avec le Centre de formation permanente et le Laboratoire de droit social de l’Université Panthéon-Assas Paris II. La matinée, sous la présidence de Olivier Dutheillet de Lamothe, Président de la Section sociale au Conseil…

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20 novembre 2013
Actualités juridiques

Modalités de passage à 35 h des personnels de l’annexe 9 de la CCN du 15 mars 1966

L’article 9 de l’annexe n° 9 à la convention collective de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966, relatif à la répartition hebdomadaire de la durée du travail pour le personnel enseignant, prévoit que la durée du travail de 39 heures comprend 27 heures de charges pédagogiques, dont…

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