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Conditions de travail

dans les actualités
14 mai 2013
Actualités juridiques

Discrimination en raison de l’orientation sexuelle du salarié

Dès lors que, postérieurement à son inscription sur la liste d’aptitude de sous-directeur, le salarié a postulé en vain à quatorze reprises à un poste de sous-directeur ou à un poste de niveau équivalent, qu’il a répondu à des propositions de postes à l’international, à une proposition de poste dans une filiale à Paris, qu’il…

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22 avril 2013
Actualités juridiques

CC personnel des organismes de sécurité sociale : reclassement de l’agent après délégation dans un emploi supérieur

Il résulte de l’article 35 de la convention collective du personnel des organismes de sécurité sociale que les dispositions de ce texte, que les dispositions de ce texte, prévoyant qu’à l’expiration d’un délai de six mois de délégation dans un emploi supérieur, l’agent délégué doit être replacé dans ses fonctions ou faire l’objet d’une promotion…

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