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Conditions de travail

dans les actualités
14 mai 2013
Actualités juridiques

Le « temps budgété » de la CCN des cabinets d’experts comptables n’est pas une annualisation du temps de travail

L’article 8.1.2.2. de la convention collective nationale des cabinets d’experts-comptables et des commissaires aux comptes prévoit que pour le personnel itinérant non autonome «dont les entrées et les sorties ne correspondent pas toujours à l’horaire collectif affiché et effectuant au moins partiellement son travail en dehors du cabinet, le temps de travail effectif est évalué…

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14 mai 2013
Actualités juridiques

La convention de forfait en jours conclue en application de la CCN Syntec est nulle

Le droit à la santé et au repos est au nombre des exigences constitutionnelles. Il résulte des articles susvisés des Directives de l’Union européenne que les États membres ne peuvent déroger aux dispositions relatives à la durée du temps de travail que dans le respect des principes généraux de la protection de la sécurité et…

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