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Conflits collectifs

dans les actualités
4 mai 2018
Publications

Une grève illégale ? par Bruno SERIZAY

A la Une de l’actualité, le conflit des cheminots à la SNCF peut aussi donner lieu à une lecture juridique. Bruno Serizay s’oppose à Florence Debord sur la question essentielle de la légalité de la grève. [Article écrit par Bruno SERIZAY, Semaine Sociale Lamy, n° 1810, 9 avril 2018]

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17 octobre 2017
Actualités juridiques

Grève dans le transport aérien : les informations issues des déclarations individuelles des salariés ne peuvent être utilisées pour réaménager le trafic avant le début du mouvement

Il résulte des dispositions de l’article L. 1114-3 du code des transports issues de la loi no 2012-375 du 19 mars 2012 qu’en cas de grève et pendant toute la durée du mouvement, les salariés dont l’absence est de nature à affecter directement la réalisation des vols informent, au plus tard quarante-huit heures avant de…

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28 mars 2017
Actualités juridiques

Transports urbains de voyageurs : modes de transmission des déclarations d’intention de grève et personnes habilitées à recevoir l’information

Si l’article 18-2 de l’accord de branche du 3 décembre 2007 sur le développement du dialogue social, la prévention des conflits et la continuité du service public dans les transports urbains de voyageurs prévoit qu’en l’absence d’accord d’entreprise, la déclaration individuelle des salariés se fera soit par remise d’un formulaire à l’employeur 72 heures avant…

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