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Contentieux

dans les actualités
11 août 2015
Publications

L’appréhension des droits humains par la jurisprudence [article]

Résumé : L’identification des droits humains dans les relations de travail et les droits garantis n’est pas clairement établie. La jurisprudence illustre ce constat notamment pour ce qui concerne la« catégorie de droits » à laquelle ils appartiennent ou bien la sanction des manquements dont ils font l’objet. Références : Bernard Boubli, Semaine juridique social…

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9 juillet 2015
Actualités juridiques

Produire une attestation du médecin du travail comportant des éléments tirés du dossier médical du salarié est une faute

Commet une faute l’employeur qui fait établir et produit en justice une attestation du médecin du travail comportant des éléments tirés du dossier médical du salarié, hormis les informations que le médecin du travail est légalement tenu de lui communiquer. [Cass. soc., 30 juin 2015, n°13-28201, FS-P+B]

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6 juillet 2015
Publications

L’office du juge [article]

Résumé : L’office du juge ne se résume pas au rôle régulateur de la Cour de cassation. Sa fonction, qui le conduit à se préoccuper de l’évolution et de l’adaptation du droit du travail, doit être distinguée de celle du juge du fond. Chargé de rendre la justice au quotidien, ce dernier peut être sensible…

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