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Contentieux

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16 septembre 2016
Publications

La réforme de la justice prud’homale : vers un procès équitable et rapide ? [Accès réservé]

Résumé : « Le constat est unanime : la juridiction du travail, dans son mode d’organisation actuel, ne fonctionne pas dans des conditions conformes aux exigences des standards européens et connaît de graves carences ». C’est en ces termes que le rapport Lacabarats décrivait en 2014 la relation troublée entre procès prud’homal et procès équitable…

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24 mai 2016
Actualités juridiques

Pouvoir du juge des référés

Il entre dans les pouvoirs du juge des référés de condamner l’employeur à payer au salarié une somme au titre d’une créance non sérieusement contestable avec intérêts au taux légal à compter du prononcé du jugement, majorés et capitalisation des intérêts (à propos de paiement d’heures de délégation et d’heures supplémentaires. [Cass. soc., 19 mai…

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