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Contrat de travail

dans les actualités
7 octobre 2016
Publications

Quel statut pour les entrepreneurs collaboratifs ?

Résumé : Les entrepreneurs collaboratifs – ceux qui travaillent en relation avec une ou plusieurs plateformes numérique(s) – sont, du fait notamment des liens commerciaux qu’ils entretiennent avec la multitude de leurs clients directs – les consommateurs – des travailleurs indépendants au regard tant de leurs relations avec la plateforme – intermédiaire économique – que…

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22 septembre 2016
Actualités juridiques

L’accord collectif ne peut organiser une modification du contrat sans l’accord du salarié

Sauf disposition légale contraire, une convention collective ne peut permettre à un employeur de procéder à la modification du contrat de travail sans recueillir l’accord exprès du salarié. En l’espèce, en application des articles 759 et 761 de la charte du football professionnel litigieuse, en cas de relégation en division inférieure, le club a la…

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21 septembre 2016
Actualités juridiques

Protection suivant la maternité en cas de prise des congés payés

La période de protection de quatre semaines suivant le congé de maternité n’est suspendue que par la prise des congés payés suivant immédiatement le congé de maternité, son point de départ étant alors reporté à la date de la reprise du travail par la salariée [Cass. soc.,  14 septembre 2016, n°15-15.943 FS-P+B]

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