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Contrat de travail

dans les actualités
26 janvier 2018
Actualités juridiques

Clause de non-concurrence dans la CCN des experts-comptables : contrepartie financière en cas de rupture conventionnelle

L’article 8-5-1 de la convention collective des experts-comptables qui prévoit des modalités relativement à la contrepartie financière des clauses de non-concurrence, n’envisage que les hypothèses de licenciement et de la démission et non de rupture conventionnelle. Le montant de la contrepartie financière à une clause de non-concurrence ne pouvant être minoré en fonction des circonstances…

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26 janvier 2018
Actualités juridiques

Adulte relais : pas de durée minimale requise pour le CDD

Selon l’article L. 5134-103 du code du travail, le contrat relatif à des activités d’adultes-relais est un contrat de travail de droit privé à durée indéterminée ou à durée déterminée conclu en application de l’article L. 1242-3 dans la limite d’une durée de trois ans renouvelable une fois. Aucun texte n’impose une durée minimale lorsque…

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25 janvier 2018
Actualités juridiques

Enquêteur vacataire dans la Syntec : objet du contrat et caractère temporaire

Selon les articles 43 et 44 de l’accord du 16 décembre 1991 annexé à la convention collective nationale dite Syntec, “l’enquêteur vacataire est celui qui réalise des enquêtes par sondage à la vacation”, le contrat d’enquête ayant pour objet “l’exécution de tâches consistant en interview, comptage, ou autres tâches de même type confiées à un…

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