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Contrat de travail

dans les actualités
3 mars 2016
Publications

La nullité de la clause de forfait en jours dans le contrat de travail

Résumé : La clause du contrat individuel de travail qui institue le forfait en jours est nulle lorsque la convention ou l’accord collectif qui prévoit cette faculté est irrégulière. Qui peut demander cette nullité ? Quels sont ses effets ? Références : Bernar Boubli, Semaine juridique social n°8-9 du 1er mars 2016

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18 février 2016
Actualités juridiques

Une convention collective ne peut permettre à un employeur modifier le contrat de travail sans l’accord du salarié

Sauf disposition légale contraire, une convention collective ne peut permettre à un employeur de procéder à la modification du contrat de travail sans recueillir l’accord exprès du salarié. Ainsi, la charte du football professionnel ne permet pas au club employeur de réduire la rémunération du joueur sans son accord exprès, même en cas de relégation….

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18 février 2016
Actualités juridiques

Rupture anticipée de CDD dans la CCN du rugby

Les dispositions de l’article 11.2 de la convention collective du rugby, qui, en cas de relégation ou de rétrogradation du club, permettent au joueur de rejoindre un autre club professionnel avant le terme du contrat en cours, sans rendre la rupture imputable à l’employeur, ni interdire au salarié de rompre le contrat en invoquant une…

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