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Contrat de travail

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6 décembre 2016
Actualités juridiques

Qualité de journaliste : si l’employeur n’est pas une entreprise / agence de presse, la personne doit exercer dans une publication de presse disposant d’une indépendance éditoriale

Selon le code du travail, est journaliste professionnel toute personne qui a pour activité principale, régulière et rétribuée, l’exercice de sa profession dans une ou plusieurs entreprises de presse, publications quotidiennes et périodiques ou agences de presse et qui en tire le principal de ses ressources. Dans le cas où l’employeur n’est pas une entreprise…

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30 novembre 2016
Actualités juridiques

L’obligation de réentrainement au travail est indépendante de toute reprise du travail

Ajoute à la loi, la cour d’appel qui pour débouter la salariée de sa demande en dommages-intérêts au titre de l’obligation de réentraînement au travail, retient que l’intéressée, après la reconnaissance de son statut d’handicapé et avant le licenciement, n’avait jamais repris le travail [Cass. soc., 23 novembre 2016, n°14-29592, FS-P+B, 2nd moyen]

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29 novembre 2016
Actualités juridiques

Terme du CDD à temps partiel conclu pour remplacer un mi-temps thérapeutique

Le CDD à temps partiel conclu pour le remplacement du mi-temps thérapeutique d’une salariée prend fin lorsque cette salariée conclu un avenant à son contrat de travail initial à temps plein qui transforme son contrat de travail en contrat à temps partiel. Elle est alors considérée comme ayant repris le travail et  plus comme absente…

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