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Contrat de travail

dans les actualités
13 novembre 2013
Actualités juridiques

Requalification de CDD : droit à une reconstitution de carrière

Par l’effet de la requalification des contrats à durée déterminée, le salarié est réputé avoir occupé un emploi à durée indéterminée depuis le jour de sa première embauche, et il est en droit d’obtenir la reconstitution de sa carrière ainsi que la régularisation de sa rémunération. [Cass. soc., 6 novembre 2013, n°12-15953, F-P+B]

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6 novembre 2013
Actualités juridiques

L’IT ne peut imposer à l’employeur de préciser, dans le RI, qu’il doit prendre en charge le coût d’entretien des tenues de travail dont le port est obligatoire pour les salariés

L’inspecteur du travail peut demander légalement à l’employeur de clarifier les dispositions d’un règlement intérieur relatives à la santé et à la sécurité des salariés ainsi qu’à la discipline, notamment celles qui concernent l’obligation de porter des vêtements de sécurité et d’hygiène. Toutefois, les modalités de prise en charge du coût d’entretien des tenues de…

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4 novembre 2013
Publications

Contrat de génération : aide financière [article]

Résumé : Le dispositif relatif au contrat de génération prévoit le versement d’une aide pour les entreprises de moins de 300 salariés. Revue de détail des conditions rigoureuses auxquelles elle est subordonnée… Références : Pierre Le Cohu, Cahiers du DRH n°202, octobre 2013

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