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Contrat de travail

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14 septembre 2013
Points de vue

Prescription : lorsque sécurisation ne rime pas toujours avec simplification !

Par la loi n°2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi, le législateur a entendu reprendre les termes de l’Accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2013 (A.N.I.) conclu par les partenaires sociaux, visant à un nouveau modèle économique et social au service de la compétitivité des entreprises et de la sécurisation de…

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5 septembre 2013
Publications

La modification de la durée du travail et de sa répartition doit faire l’objet d’un avenant écrit au contrat initial

Dans le cadre d’un contrat à temps partiel, toute modification de la durée du travail et de sa répartition doit faire l’objet d’un avenant établi par écrit au contrat initial. Faute de quoi, la nouvelle durée du travail est présumée comme étant à temps plein, à charge pour l’employeur d’apporter la preuve du contraire. [Pierre…

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