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27 janvier 2018

Elément déclencheur de l’intéressement dans un club de football

Selon l’article 4 de l’avenant du 21 décembre 2012 à l’accord d’intéressement du Paris Football club du 15 décembre 2011, l’intéressement sera calculé si, à l’issue de la saison sportive, le Paris Football Club se maintient dans le championnat national au cours de la saison suivante, le montant de la prime du joueur dépendant du nombre de points acquis par l’équipe première du Paris Football Club auquel il a participé, et la participation se caractérisant par l’identification du joueur sur une feuille de match de championnat national FFF. Il en résulte que la prime d’intéressement n’est due que si au 30 juin de l’année en cours, terme de la saison sportive, le club s’est maintenu en championnat national, peu important la décision administrative ultérieure de réintégration du club dans ce championnat.
Ainsi dès lors qu’au 30 juin 2013, le Paris Football Club avait été relégué en championnat de France amateur, la prime d’intéressement n’était pas due, peu important que le club ait été réintégré dans le championnat national par décision administrative du 15 juillet 2013 [Cass. soc., 18 janvier 2018, n°16-25820, FS-P+B].