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4 octobre 2019

En questions : Plateformes numériques, faut-il encore opposer travail salarié et travail indépendant ?

Article d’Arnaud Teissier, avocat associé Capstan Avocats, à propos des plateformes numériques, dans La Semaine Juridique. 

LE 18 SEPTEMBRE 2019, l’État de Californie a ratifié un projet de loi largement commenté. Pour beaucoup, cette réforme viserait à contraindre les plateformes à salarier les artisans de la GIG economy (chauffeurs, livreurs, etc.) qui sont aujourd’hui, en très grande majorité, des travailleurs indépendants. Qu’en est-il réellement ? 

Partout où elles se sont implantées, les plateformes numériques ont ouvert des gisements d’emploi qui, pour l’essentiel, ont été pourvus par des travailleurs indépendants. Passée la première vague de surprise face à l’ampleur du phénomène et d’admiration face à la rapidité de la réussite de ces nouvelles entreprises, des voix se sont élevées pour s’interroger sur la légitimité du modèle. Au premier rang des interrogations, est vite apparue la question du statut des artisans de la nouvelle économie. Le sujet est effectivement devenu universel. L’ubérisation chahute les référentiels partout où se déploient les acteurs de la GIG economy. La rapidité du phénomène est inédite ; le droit peine à s’adapter. Face aux bouleversements, aux incertitudes et aux inquiétudes qu’ils font naître, le réflexe pourrait être de se tourner vers quelque chose de connu, de nécessairement rassurant. Pourtant, il faut se garder de vouloir appliquer les vieilles recettes, par facilité. Il importe de dessiner des dispositifs nouveaux, adaptés aux enjeux et aux opportunités qu’offre la nouvelle économie.

Référence : Arnaud Teissier, La Semaine Juridique – Edition Sociale,  n° 39, 1er octobre 2019 [A lire en intégralité sur le site de l’éditeur]