Points de vue

19 septembre 2019

Épargne salariale et actionnariat salarié : le rôle de l’avocat

Intervention de Thomas Salomé, avocat associé Capstan Avocats, à propos de la mise en place des dispositifs d’épargne salariale et d’actionnariat salarié au sein des entreprises, dans Carrières juridiques.

Le gouvernement cherche à faciliter la mise en place de ces dispositifs au sein des entreprises. Les avocats en droit social, mais aussi en fiscalité et droit des sociétés, peuvent investir le créneau. 

L’épargne salariale et l’actionnariat salarié sont des moyens efficaces pour attirer et fidéliser les talents au sein des entreprises. Les mécanismes de mise en œuvre de ces politiques prennent différentes formes : augmentations de capital réservées, actions gratuites, plans d’épargne entreprise, etc. Pour s’y retrouver et être capables de les mettre en musique, les sociétés font appel à des avocats.

Les professionnels du droit doivent disposer d’une palette d’expertises pour répondre aux besoins. « C’est une matière pluridisciplinaire », rapporte Bruno Erard, associé en fiscalité chez AyacheSalama. Ainsi, en ce qui concerne l’épargne salariale, ce sont surtout les avocats spécialistes en droit social qui interviennent. Tandis que l’actionnariat salarié relève plutôt du droit des sociétés. « Ces différentes spécialités du droit se retrouvent sur les augmentations de capital réservées, qui ont un volet social important et qui nécessitent aussi d’avoir une expertise en droit des sociétés et en finance », précise Bruno Erard, membre du GIE Capital Ingenium. Lequel regroupe une quinzaine de praticiens, venus également de chez Capstan Avocats, et offre une expertise complète de services.

En effet, les avocats ne font pas que mettre en œuvre techniquement les dispositifs d’épargne salariale et d’actionnariat salarié. Ils peuvent aussi travailler sur les stratégies ellesmêmes, ou encore jouer un rôle de conseil lors des négociations avec le personnel. « On demande à l’entreprise ce qu’elle veut faire, dans quelles conditions. On regarde quels sont les bons mécanismes à mettre en face, précise Bruno Erard. On va même jusqu’à modéliser le financement des différents produits possibles pour que nos clients conçoivent bien quelles sont les implications financières et fiscales des solutions. »

À noter qu’il n’y a pas de cursus universitaire qui permette d’investir le créneau. « L’épargne salariale n’est pas un domaine du droit social en particulier. On se spécialise en fonction des dossiers, ajoute Thomas Salomé, associé chez Capstan Avocats. L’idéal est de ne pas faire que ça pour ne pas se cantonner à mettre en place ces dispositifs de manière industrielle. Il faut garder un pied dans les autres dossiers pour conseiller au mieux ses clients. »

Article disponible en intégralité dans Carrières-Juridiques.