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27 mars 2014

Faut-il caler le temps de la justice sur celui de l’entreprise ? [article]

Résumé : L’intervention du juge judiciaire dans les affaires du travail est-elle source de nuisances économiques et sociales ? La question peut paraitre brutale. Telle est pourtant l’idée qui chemine depuis quelques années. Et certains de souligner combien l’incertitude entourant l’issue du procès, ainsi que le temps de la procédure nuisent à cette fluidité considérée comme absolument nécessaire aux activités entrepreneuriales. L’examen des dernières évolutions du droit positif semble suggérer que la critique a porté : raccourcissement des délais de prescription, mise en place d’un barème de conciliation pour accélérer l’issue du litige, etc. Surgit alors une question : faut-il caler le temps de la justice sur celui de l’entreprise ? Thomas Pasquier, Maître de conférences à l’Université de Franche-Comté, regrette les voies empruntées par le droit positif, soulignant que se trouve mis en jeu le droit d’accès à la justice. Arnaud Teissier, avocat au barreau de Paris (Capstan) suggère qu’il faut laisser du temps à la justice, sans pour autant laisser le temps judiciaire s’éterniser…

Références : Arnaud Teissier et Thomas Pasquier, Revue de droit du travail n°3, mars 2014