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19 mai 2017

Inaptitude : les tâches confiées à des stagiaires ne sont pas un poste disponible pour le reclassement

Ne constituent pas un poste disponible pour le reclassement d’un salarié déclaré inapte l’ensemble des tâches confiées à des stagiaires qui ne sont pas salariés de l’entreprise, mais suivent une formation au sein de celle-ci [Cass. soc., 11 mai 2017, n°16-12191, F-P+B].