Points de vue

15 février 2019

Influence du droit social sur les modes d’organisation et de management

Article d’Anne-Bénédicte Voloir, avocat associé Capstan Avocats et Nils Veaux, directeur général de Plein Sens, à propos de l’influence du droit social sur les modes d’organisation et de management, dans La Revue RH&M.

En préambule, rappelons que les règles légales ont pour objectif de poser un cadre normé permettant le « bien vivre ensemble ». Le droit social n’échappe pas à cette logique. Or, au cours des précédentes années, ce dernier, en multipliant les normes, légales ou jurisprudentielles, a souvent été considéré comme un frein pour les entreprises.

La donne a désormais changé. Les nouvelles lois sociales devraient permettre d’accompagner les organisations et leur évolution, voire même d’anticiper les mouvements managériaux et organisationnels à venir, tout en préservant les principes généraux d’ordre public (protection des salariés), qui forment le socle intangible de la relation de travail. Parallèlement, toute mise en place et vie d’une organisation au sein de l’entreprise conduit à l’utilisation accrue des outils juridiques par les acteurs de terrain : RH, management opérationnel, représentants du personnel, juristes,… Les organisations changent, le droit social les accompagne, et les influence à son tour, soit en les accélérant, soit en les freinant.

Article disponible dans la version papier de La Revue RH&M.