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8 octobre 2019

Le Contrôle URSSAF en questions

Luc Bachelot, avocat associé Capstan Avocats, interviendra le 5 novembre au côté de Philippe Coursier, docteur en droit privé de l’Université Montpellier et maître de conférences à l’Université Paris Descartes, sur le Contrôle URSSAF.

Date : mardi 5 novembre 2019
Heure : de 8h30 à 10h30
Lieu : Capstan Avocats Lyon

Intervenants :

Luc Bachelot, avocat associé, Capstan Avocats Lyon
Philippe Coursier, docteur en droit privé de l’Université Montpellier et maître de conférences à l’Université Paris Descartes

Sujet :

Avec plus de 200.000 contrôles et enquêtes effectués par an, la question du « risque URSSAF » constitue une véritable préoccupation pour les entreprises.

Le contrôle des cotisations et contributions sociales obéit à des règles procédurales strictes qui offrent des garanties en faveur des cotisants de nature à préserver les droits de la défense. Les entreprises bénéficient ainsi d’une protection face aux pouvoirs des inspecteurs URSSAF ainsi que des voies de recours à chaque étape de leur intervention.

Inscriptions avant le 29 octobre 2019 sur formationlyon@capstan.fr