Points de vue

2 avril 2014

L’optimisation des charges : activité de conseil ou prestation commerciale ?

177 4edcf7f1d8bffAlors que les entreprises souffrent de l’accroissement des charges sociales et de la complexité des règles qui leur sont attachées, comment résister aux propositions d’optimisations vendues par un nombre croissant de prestataires et annoncées comme autofinancées par les économies réalisées. L’étude et les préconisations ne coûtent donc rien à l’entreprise qui n’aura pour seule contrainte que de reverser une partie des gains obtenus.

L’avocat dont la mission de Conseil explique notamment l’interdiction qui lui est faite de pratiquer des honoraires calculés uniquement en fonction du résultat, n’a certes pas vocation à être exclu de ce domaine de compétence mais, en pratique, place l’entreprise face à un choix économique, celui du rapport entre les gains et économies potentiels avec les coûts générés.
 

C’était cependant sans compter sur l’intervention de la Cour de cassation qui, dans un arrêt du 15 novembre 2010, a rappelé que « la vérification (…) du bien-fondé des cotisations réclamées par les organismes sociaux (…) constitue elle-même une prestation à caractère juridique, peu important le niveau de complexité des problèmes posés ». Renvoyant l’affaire devant la Cour d’appel de Paris pour statuer sur la légalité de la convention d’honoraire qu’avait fait signer un prestataire, cette juridiction a, le 18 septembre 2013, déclaré celle-ci nulle dès lors qu’elle avait une cause illicite puisque reposant sur une prestation juridique et donc relevant d’un champ de compétence réservé.

Ainsi et d’un domaine d’expertise que des entreprises commerciales espéraient pouvoir partager voire s’approprier, elles s’en trouvent aujourd’hui dépossédées après que certains de leurs clients se sont émus d’honoraires disproportionnés. Ces décisions judiciaires ont de quoi inquiéter le monde des « cost killers » même s’ils feignent une certaine sérénité. En effet, toute entreprise ayant signé une telle convention n’a donc pas l’obligation d’en respecter les règles de facturation.

Faut-il en conclure à la fin de l’optimisation ? Certainement pas et ce serait une erreur de réduire le débat à une question d’honoraires. Aux adeptes de la dérèglementation générale et aux motifs avancés d’une libre concurrence et d’une nécessité économique, l’avocat répond que son domaine de compétence exclusive relève d’une obligation et d’une volonté : celle d’apporter un conseil à son client et non de rechercher frénétiquement une «optimisation», comme source de revenus pour lui. Il aide l’entreprise à réaliser de justes économies.

L’entreprise acceptera-t-elle ainsi et sans hésitation la promesse d’un gain lorsqu’elle apprendra que la demande de remboursement, selon son montant, déclenchera un contrôle plus général de la législation sociale par une URSSAF anéantissant parfois le bénéfice espéré ?

Le Conseil n’est pas l’ombre de l’optimisateur, celui qui menace quand l’autre promet et à ceux qui prétendent disposer d’une expertise exclusive, par exemple dans l’analyse des paies, il sera répondu que le bulletin de paie n’est qu’une déclinaison de règles juridiques.

Ce monopole légitime que réaffirment les juridictions n’est que la traduction d’une compétence revendiquée : celle de l’optimisation éclairée.

 

Stéphane Leplaideur

Avocat Associé, Toulouse