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23/03/2017 - La clause Molière

La clause Molière, disposition visant à imposer l’usage du français sur les chantiers, oblige les entreprises candidates à un marché public à s’assurer que les ouvriers parlent et comprennent le français, ou, dans le cas contraire, à engager un interprète.
Nouveauté du phénomène, enjeux réels, légalité de la décision : Arnaud Teissier, associé chez Capstan Avocats, revient sur cette clause qui a fait couler beaucoup d’encre ces dernières semaines.

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