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23/03/2017 - La clause Molière

La clause Molière, disposition visant à imposer l’usage du français sur les chantiers, oblige les entreprises candidates à un marché public à s’assurer que les ouvriers parlent et comprennent le français, ou, dans le cas contraire, à engager un interprète.
Nouveauté du phénomène, enjeux réels, légalité de la décision : Arnaud Teissier, associé chez Capstan Avocats, revient sur cette clause qui a fait couler beaucoup d’encre ces dernières semaines.

Thèmes : Administration du travail I Thèmes : Contrat de travail I Vues : 342

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28/03/2017 - La sécurisation des forfaits annuels en jours

A partir de 2011, un grand nombre d’accords collectifs...


Thèmes : Contrat de travail I Statut collectif I Vues : 0

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23/03/2017 - Port de signes religieux au travail : la décision de la CJUE du 14 mars 2017

Le 14 mars 2017, la Cour de Justice européenne...


Thèmes : Conditions de travail I Contentieux I Vues : 658

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23/03/2017 - La clause Molière

La clause Molière, disposition visant à imposer l’usage du...


Thèmes : Administration du travail I Contrat de travail I Vues : 342

Entretien

8/02/2017 - L’action de groupe en matière de discrimination au travail

La loi de modernisation de la justice du XXIème...


Thèmes : Conditions de travail I Contentieux I Vues : 370