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2 mai 2017

La contestation des avis du médecin du travail devant le conseil de prud’hommes [Accès réservé]

Résumé : Depuis le 1er janvier 2017, le régime propre à la contestation des avis du médecin du travail a été totalement refondu par la loi du 8 août 2016 et le décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la « modernisation de la médecine du travail » . Ces nouvelles dispositions suscitent de nombreuses interrogations pratiques, que cette étude s’efforce de recenser à défaut de pouvoir toujours les résoudre. Quelques-unes de ces interrogations révèlent aussi certaines perspectives, qui ne seront qu’esquissées car elles feront sans doute l’objet de nombreux débats doctrinaux et judiciaires, si elles ne trouvent pas réponse dans un nouveau décret attendu. Une remarque préalable : afin de ne pas alourdir le propos, nous emploierons ici le terme « avis » pour évoquer de manière générale les « avis, propositions, conclusions écrites ou indications émis par le médecin du travail » susceptibles de recours selon le nouvel article L. 4624-7 du Code du travail. Nous aborderons néanmoins ces différentes notions.

Références : Matthieu Babin, Semaine juridique social n°17 du 2 mai 2017 [A lire en ligne sur le site de l’éditeur]