Points de vue

2 mars 2015

La loi Macron : une tempête dans un verre d’eau

221 4fcce07cd3c3aCette loi intitulée « loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques » est portée par Emmanuel Macron, Ministre de l’économie, inconnu du grand public jusqu’à sa nomination en mars 2014 au sein du gouvernement de Manuel Valls.

Son objectif annoncé est de « déverrouiller l’économie française » pour aboutir, enfin, à une amélioration de la compétitivité des entreprises et donc de l’emploi.

Face à un objectif aussi ambitieux et aussi capital pour notre pays, le citoyen ne pouvait que se réjouir d’un tel projet devenu incontournable et urgent compte tenu de l’enlisement de la France en la matière par rapport à la plupart de ses partenaires européens.

La communication du gouvernement a d’ailleurs été axée sur cet aspect, ce texte étant présenté comme une réforme majeure synonyme d’espoir et d’avenir.

On allait voir ce qu’on allait voir. La France allait enfin montrer sa capacité à engager des réformes. Ce vent réformiste a même été perçu en dehors de nos frontières, Madame Merkel s’étant laissée aller à indiquer que « cette réforme était une bonne chose pour la France ».

Ce sentiment a parallèlement été nourri par les médias relayant sans relâche l’importance de ce texte et de son impact potentiel sur notre économie, tous croyant, ou laissant croire, que le « grand soir » était arrivé. La réforme attendue était en route. Il n’y avait qu’à bien se tenir.

Le corporatisme des professions visées par le texte (notamment les professions réglementées) a sans aucun doute également contribué à le faire apparaître comme une réforme d’envergure libérée des traditionnels tabous.

Parallèlement l’effervescence politique accompagnant les discussions parlementaires de cette loi, la « dramatisation » de l’enjeu de la loi Macron par le gouvernement pour appeler la majorité à le voter et les frondeurs à faire preuve de solidarité et accessoirement de courage, puis le long débat parlementaire et enfin le recours à l’article 49-3 de la Constitution, pouvaient laisser à penser que nous étions effectivement en présence d’un texte fort et indispensable.

Et pourtant, quiconque a pris connaissance du contenu de cette loi est d’abord frappé par le fait qu’il relève davantage d’un catalogue à la Prévert que d’un texte réformateur d’envergure. Il donne le sentiment d’un texte fourre-tout traitant tout à la fois du statut des notaires, des avocats, du travail dominical, des autocaristes, des retraites chapeau mais aussi de la procédure prud’homale et de certains aspects « anecdotiques » de notre droit du travail !

Certes, on ne peut que se réjouir de certains assouplissements ou de certaines clarifications dans le domaine social qui nous intéresse.

Mais malgré la tempête politico-médiatique précitée, on ne peut qu’être dubitatif quant à la réelle capacité de notre pays à se réformer. La loi Macron, texte en fin de compte très minimaliste, n’est évidemment pas à la hauteur des enjeux et des besoins. Mais la responsabilité de cette insuffisance est collective : politique d’abord, mais aussi sociale.

Le triste spectacle donné en fin d’année dernière par les partenaires sociaux aboutissant à l’échec des négociations sur les seuils sociaux et la modernisation du dialogue social en est un triste exemple. Force est de constater que toutes les organisations syndicales confondues (patronales et syndicales) ne sont pas prêtes à remettre en cause un paritarisme inventé par elles bien que devenu désuet et source de multiples blocages. Bien que le gouvernement ait promis de reprendre à son compte cette réforme, il est plus que probable, et ce malgré les annonces contraires faites en ce sens, que cette question fasse l’objet d’un report, ceci pour éviter un nouveau déchirement de la majorité et la multiplicité des recours à l’article 49-3 (multiplicité qui n’est d’ailleurs techniquement plus possible depuis la réforme constitutionnelle de 2008 qui en a sérieusement limité l’usage).

Tout ceci ressemble fort à un énorme gâchis dans lequel chacun semble se complaire. C’est tellement dommage alors que tant de rapports et études fournissent des propositions et pistes de travail éminemment intéressantes. La liste est longue mais on peut citer les propositions émises par l’ANDRH au mois de juin 2013 ou, plus récemment, celles de Capstan (Manifeste pour l’emploi : les 8 propositions de Capstan publiées au mois de février 2015). Les solutions existent et sont connues : encore faut-il avoir la volonté et le courage politique de les expliquer et de les mettre en œuvre. Le droit du travail peut rester un droit protecteur sans pour autant être un frein à l’emploi.

Tout comme l’hirondelle ne fait pas le printemps, la loi Macron, en l’état, ne réforme aucun des blocages et archaïsmes de notre économie en général et de notre système social en particulier. Alors de grâce, cessons de donner à ce texte une importance qu’objectivement il n’a pas. La seule question qui mérite d’être posée aujourd’hui est la suivante : à quand les véritables réformes structurelles dont notre pays a urgemment besoin ?

Laetitia Boetto

Avocat Associé, Sophia-Antipolis