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11 novembre 2015

La prime de publicité versée au salarié contre l’apposition de publicité sur son véhicule personnel est soumise à cotisations

Pour le calcul des cotisations des assurances sociales sont considérées comme rémunérations toutes les sommes versées aux travailleurs en contrepartie ou à l’occasion du travail.

Les primes de publicité versées mensuelllement au salarié en contrepartie de l’apposition sur son véhicule personnel de publicité pour la société s’analysent comme une rémunération perçue de l’employeur en contrepartie d’une prestation complémentaire que le salarié a accepté de lui fournir.

[Cass. civ., 2e, 5 novembre 2015, n°14-23184, P+B]