Points de vue

1 novembre 2015

La révolution numérique est en marche

Ce que Jeremy Rifkin qualifie de troisième révolution industrielle va considérablement modifier les relations de travail. Philippe Lemoine, dans son rapport de novembre 2014 « la nouvelle grammaire du succès la transformation numérique de l’économie française », formulait 118 recommandations qui pourraient nourrir un agenda triennal numérique pour la France, parmi celles-ci, quatre d’entre elles concernaient l’emploi :

– Proposition 66 : Elaborer un nouveau cadre de travail adapté aux trajectoires professionnelles (multi projets, multi employeurs, multi statuts) ;

– Proposition 67 : Créer un passeport numérique de compétences certifié ;

– Proposition 68 : Construire des services de bout en bout pour faciliter la mobilité professionnelle en enrichissant l’information disponible ;

– Proposition 69 : Créer des MOOC (Massive Online Open Courses, ou cours interactifs en ligne) de formation professionnelle.

Le droit du travail s’est forgé dans l’usine autour de la nécessité de rééquilibrer un rapport de force déséquilibré ; la production était organisée dans un lieu unique, structuré par une organisation pyramidale où le lien de subordination jouait un rôle central.

Désormais la numérisation de l’économie permet une meilleure prise en compte des aspirations individuelles des salariés qui souhaitent s’épanouir dans des organisations moins hiérarchisées, que l’on appelle aussi des organisations à plat.

Conscient de ces évolutions, le ministre du travail a demandé à M. Bruno Mettling de rédiger un rapport sur : « transformation numérique et vie au travail ». Ce rapport analyse les conséquences de la révolution numérique sur les relations de travail :

« La numérisation de l’économie dépasse aujourd’hui le simple emploi d’outils numériques. Ainsi, le fonctionnement en réseau, l’usage de datas, la dématérialisation, non seulement des produits mais aussi des processus de production et de livraison, sont autant de changements qui bouleversent l’économie, l’entreprise et le travail des individus, tant dans les tâches et objectifs que dans la façon de travailler, les méthodes et contextes de leur activité. L’ampleur de ces changements est d’autant plus grande qu’elle est difficile à conceptualiser selon des catégories anciennes et qu’elle se développera dans des formes nouvelles, difficiles à anticiper. »

Après avoir mesuré les principaux impacts de la numérisation sur l’environnement du « travailleur » comme la diffusion de nouveaux outils de travail (smartphone…), l’impact sur les métiers et les conséquences sur l’environnement de travail des cadres notamment en terme d’équilibre vie personnelle/ vie professionnelle, le rapport souligne la nécessité de faire évoluer le cadre juridique de la relation de travail sur deux points : la durée du travail et la protection de la santé et de la sécurité des salariés.

La numérisation de l’économie permet bien plus que le nomadisme, elle fait disparaitre l’unité de lieu qui structurait nombre de collectivités de travail, transforme le lien de subordination et disqualifie les modes traditionnels de contrôle de l’activité du salarié qui protégeaient sa santé et sa sécurité.

Tout est à inventer si l’on veut maintenir la cohorte des travailleurs de l’économie numérique dans le modèle social français ; le code du travail est devenu si contraignant qu’il est en train de s’auto détruire. Il est aujourd’hui possible de fédérer des collectivités de travail autour d’un projet économique sans recourir au salariat grâce à la numérisation de l’économie ; faute de trouver le cadre juridique approprié dans le cadre de notre modèle social, c’est un autre cadre qui s’imposera avec moins de protection et plus de liberté. Cette évolution risque d’être très rapide car elle rencontre l’aspiration des « digital natives » (natifs du numérique) demandeurs d’organisation à plat, experts des organisations en réseau qui se meuvent avec habilité dans ces organisations nouvelles.

Et le rapport Mettling de s’interroger en ces termes sur la gestion de ces nouvelles formes d’emploi :

« La mission a donc constaté la grande diversité des cadres juridiques déjà existants susceptibles d’apporter une forme de flexibilité aux entreprises ou d’autonomie aux travailleurs sans créer de l’insécurité. Cadres dont certains semblent pour l’heure nettement sous-utilisés.

La montée en charge de ces nouvelles formes de travail constitue une évolution positive pour développer les nouveaux emplois issus du numérique et sortir du sous-emploi dont souffre notre pays. Elle doit être intégrée à notre système de protection sociale, mais cela suppose la transformation voire la création d’institutions sociales qui n’existent pas (cf. préconisation n°15).

Cette question est, au demeurant, débattue dans beaucoup d’autres pays, comme aux Etats-Unis ou en Allemagne. »

Le rapport appelle à une sécurisation des forfaits en jours. En effet, les cadres autonomes préfigurent les collaborateurs de l’économie numérique. La loi s’attache à protéger leur santé et leur sécurité sans se préoccuper du décompte des minutes passées dans l’entreprise. Les cadres au forfait en jours sont l’avant-garde des collaborateurs numériques mobilisés par l’atteinte d’un objectif, jouissant d’une grande autonomie pour y parvenir mais devant bénéficier d’une protection de leur santé et de leur sécurité.

Aujourd’hui la construction jurisprudentielle autour des forfaits en jours n’est pas complétement achevée. Si on mesure bien les garanties quantitatives qui doivent être mises en place pour assurer cette protection, restent à définir les garanties qualitatives qu’appelle de ses vœux le juge : un ou deux entretiens annuels, des systèmes d’alerte amenant la hiérarchie à se prononcer en cas de « surchauffe » : c’est le sens de la proposition n°11 du rapport Mettling :

« Adapter, pour les travailleurs du numérique concernés, le droit français pour sécuriser le forfait jours :

Ø Modifier l’article L.3121-39, avec les précisions que devraient contenir les accords collectifs de branche ou d’entreprise autorisant l’accès au forfait jours pour satisfaire aux exigences de respect de la santé ;

Ø Préciser à l’article L.3121-46 ce qu’il faut entendre par charge de travail ; en y ajoutant son suivi et un droit d’alerte individuel permettant de mettre rapidement fin à d’éventuelles dérives.

Face au constat dressé au §2.1.2.1 sur l’adéquation du forfait jours avec les besoins des entreprises engagées dans la transformation numérique, particulièrement bien adapté aux travailleurs du savoir, la mission préconise des dispositions législatives permettant de sécuriser à court-terme ce dispositif. »

Le projet de loi de Madame El Khomri devrait répondre à cette invitation et décrire dans la loi le contenu des accords collectifs en termes de garanties qualitatives attachées au forfait en jours.

Comme souvent, l’enfer est pavé de bonnes intentions. Les entreprises, conjuguant leurs efforts à ceux des branches, sont déjà parvenues à un bon équilibre élevant le niveau des garanties conventionnelles. La loi nouvelle devrait donc surtout s’attacher à sécuriser les accords pour le passé ou à tout le moins pour une période intermédiaire.

La sécurisation des conventions de forfait est un signe qui éclaire la capacité de notre système à s’adapter aux exigences de l’économie numérique. Il sera observé avec attention.

Pascal Lagoutte

Avocat Associé, Capstan Paris