Actualités juridiques

15 juillet 2017

La salariée qui occupe un poste de référence dans l’entreprise commet une faute grave en travaillant chez un concurrent direct pendant ses congés payés

Une salariée, qui occupe le poste de chef d’équipe et a une fonction de référente à l’égard de ses collègues, exerce pendant ses congés payés des fonctions identiques à celles occupées chez son employeur, pour le compte d’une société directement concurrente qui intervenait dans le même secteur d’activité et dans la même zone géographique. Cette salariée a manqué à son obligation de loyauté en fournissant à cette société, par son travail, les moyens de concurrencer son employeur, et ces agissements sont d’une gravité telle qu’ils rendent impossible le maintien de l’intéressée dans l’entreprise [Cass. soc., 5 juillet 2017, n°16-15623, FS-P+B]