Flash

La sécurisation des forfaits annuels en jours

28/03/2017 - La sécurisation des forfaits annuels en jours

A partir de 2011, un grand nombre d’accords collectifs qui avaient mis en place des forfaits annuels en jours ont été déclarés invalides au motif qu’ils n’étaient pas suffisamment protecteurs de la santé et du droit des salariés au repos.
Ces décisions judiciaires, susceptibles de provoquer l’annulation des conventions individuelles, ont rendu nécessaire pour les entreprises de se mettre en conformité avec les nouvelles exigences.
Guillaume Bordier, associé chez Capstan Avocats, revient en détail sur la sécurisation des forfaits jours et plus particulièrement les changements issus de la Loi travail.

Thèmes : Contrat de travail I Thèmes : Statut collectif I Vues : 0

Entretien

18/07/2019 - Discriminations dans l’entreprise : vrai ou faux ? – Axelle Mourgues

Le code du travail interdit les pratiques discriminatoires dans...


Thèmes : Conditions de travail I Vues : 7

Entretien

18/07/2019 - Inégalités femmes / hommes : que faire ? – Marie-Pierre Olive

Les entreprises d’au moins 50 salariés sont tenues d’évaluer...


Thèmes : Conditions de travail I Salaire I Vues : 6

Flash

15/07/2019 - Écarts de rémunération femmes/hommes: les 5 chiffres de Nicolas Christau

Les entreprises d’au moins 50 salariés sont tenues d’évaluer...


Thèmes : Conditions de travail I Salaire I Vues : 171

Entretien

6/06/2018 - Bruno Serizay – La CSSCT dans les entreprises dotées de plusieurs établissements distincts

Bruno Serizay, avocat associé chez Capstan Avocats Paris, fait...


Thèmes : Conditions de travail I Représentants du personnel I Vues : 672