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12 décembre 2017

Le comité social et économique : le compte à rebours est lancé !

Une des mesures phare des ordonnances Macron est la création du comité social et économique (CSE), nouvelle instance unique ayant vocation à remplacer définitivement nos instances actuelles : DP, CE, CHSCT et DUP. Les dispositions relatives au CSE s’appliqueront dès publication des décrets d’application dont les premiers contours viennent d’être dévoilés et au plus tard le 1er janvier 2018.

Article par Marion Le Roux, Avocat Associé, Personnel hors série spécial PACA, décembre 2017