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17 mars 2017

Le rôle supplétif des délégués du personnel en l’absence de CE et/ ou de CHSCT [Accès réservé]

Résumé : Les délégués du personnel voient leurs compétences élargies en l’absence de comité d’entreprise et/ou de CHSCT. Petit panorama du régime alors applicable.

Références : Jean-Benoit Cottin et Rémy Favre, Cahiers Lamy du CE n°167, février 2017 [A lire en ligne sur le site de l’éditeur]