Publications

22 janvier 2018

Le verrouillage relatif des accords professionnels de prévoyance/santé

Résumé : Que signifie l’expression de « garanties au moins équivalentes », quel est le périmètre de verrouillage de la branche en matière de garanties de protection sociale complémentaire?

Références : Bruno SERIZAY, Semaine Sociale Lamy n°1799 du 22 janvier 2018 [Article à lire en entier sur le site de l’éditeur]