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6 février 2019

L’employeur associatif peut avoir à répondre de faits discriminatoires commis par des bénévoles à l’encontre d’une salariée

L’employeur, tenu envers ses salariés d’une obligation de sécurité en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, notamment en matière de discrimination, doit répondre des agissements des personnes qui exercent, de fait ou de droit, une autorité sur les salariés.

Ces personnes peuvent être des bénévoles de l’association employeur du salarié concerné.
En l’espèce, l’absence d’autorité de droit ou de fait exercée sur la salariée par les auteurs d’agissements discriminatoires n’était pas caractérisée dès lors que le juge du fond a constaté que l’insulte à connotation sexiste, proférée par un bénévole, et le jet par d’autres de détritus sur la salariée ont eu lieu à l’occasion d’une soirée organisée par l’employeur dans les cuisines du restaurant de l’association en présence d’un salarié de l’entreprise, tuteur devant veiller à l’intégration de la salariée titulaire d’un contrat de travail s’accompagnant d’un contrat d’aide à l’emploi, sans que celui-ci réagisse [Cass. soc., 30 janvier 2019, n°17-28905].