Entretien

L’employeur face au nouveau contentieux administratif du PSE

9/04/2015 - L’employeur face au nouveau contentieux administratif du PSE

Pour encadrer les licenciements économiques avec Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE), la loi du 14 juin 2013 a instauré un bloc de compétences au profit de l’autorité administrative. Désormais, la Direccte (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi), puis les tribunaux administratifs, ont compétence pour contrôler la licéité du PSE présenté par l’entreprise.

Quels sont les moyens à disposition de l’employeur pour contester un refus de l’administration ou du juge administratif d’homologuer ou valider le PSE ? Fédéric Aknin, avocat associé du cabinet Capstan Avocats revient dans cette Minute du droit social sur les démarches à effectuer par les employeurs dans le cas d’un licenciement avec PSE, et le délai qui leur est imparti.

Thèmes : Conflits collectifs I Thèmes : Rupture du contrat de travail I Vues : 192

Entretien

5/09/2019 - Nouvelles formes de travail vs salariat – Aurélien Louvet

Le statut des travailleurs indépendants qui travaillent pour les...


Thèmes : Conditions de travail I Salaire I Vues : 249

Entretien

5/09/2019 - L’entreprise : acteur d’égalité ? – Arnaud Teissier

Les entreprises doivent aujourd’hui s’engager sur les enjeux sociaux,...


Thèmes : Conditions de travail I Salaire I Vues : 120

Entretien

18/07/2019 - Discriminations dans l’entreprise : vrai ou faux ? – Axelle Mourgues

Le code du travail interdit les pratiques discriminatoires dans...


Thèmes : Conditions de travail I Vues : 226

Entretien

18/07/2019 - Inégalités femmes / hommes : que faire ? – Marie-Pierre Olive

Les entreprises d’au moins 50 salariés sont tenues d’évaluer...


Thèmes : Conditions de travail I Salaire I Vues : 132