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6 février 2019

L’employeur ne peut se prévaloir de la perturbation causée par l’absence prolongée du salarié pour rompre son contrat, si cette absence est due à un harcèlement

Lorsque l’absence prolongée du salarié est la conséquence du harcèlement moral dont il a été l’objet, l’employeur ne peut se prévaloir de la perturbation que l’absence prolongée du salarié a causé au fonctionnement de l’entreprise.

Tel est le cas lorsque le juge du fond a retenu l’existence d’un harcèlement moral ayant eu des répercussions sur l’état de santé de la salariée, dont il a constaté l’absence de l’entreprise en raison de plusieurs arrêts de travail, et a fait ressortir le lien de causalité entre le harcèlement moral à l’origine de l’absence de la salariée et le motif du licenciement [Cass. soc., 30 janvier 2018, n°17-31.473]