Points de vue

10 juin 2019

Les algorithmes à l’épreuve du monde judiciaire

Article de Timothée Henry, avocat associé Capstan Avocats, à propos de la numérisation des décisions de justice, dans Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes.

Le travail titanesque de « collecte » des millions de décisions de justice rendues chaque année en France va bon train. Les arrêts de la Cour de cassation ont été numérisés en premier puis viennent ensuite ceux des différentes Cours d’appel avant que ne soient concernés les jugements rendus par le premier degré de juridiction.

Les éditeurs de documentation juridique et les « legaltechs » ont pris une longueur d’avance en la matière sur les autorités judiciaires, lesquelles tardent effectivement à mettre gratuitement à la disposition du public, sous forme électronique, les arrêts de Cour d’appel notamment.

Article disponible en intégralité dans Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes.